Conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Royaume du Maroc) et au contrôle de la CNDP.
La plateforme KinéPro est éditée par [raison sociale de l'éditeur], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse] — contact : [email].
Chaque cabinet de kinésithérapie utilisateur est le responsable du traitement des données de ses patients. KinéPro agit en qualité de sous-traitant : la plateforme traite les données pour le compte du cabinet, selon ses instructions, et uniquement pour fournir le service.
Les données suivantes sont traitées aux seules fins de la gestion des soins et du cabinet :
Le traitement des données de santé repose sur le consentement du patient, recueilli par le cabinet, et sur la nécessité de la prise en charge. Le consentement est tracé dans le dossier du patient.
Les données ne sont accessibles qu'aux membres autorisés du cabinet concerné. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers. L'isolation entre cabinets est garantie techniquement.
Les données sont hébergées chez [hébergeur], [localisation]. Tout transfert de données hors du Maroc est soumis aux articles 43 et 44 de la loi 09-08 et à l'autorisation préalable de la CNDP.
Les données de santé sont conservées pendant la durée de la relation de soins, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux dossiers de santé [préciser la durée retenue]. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
KinéPro met en œuvre des mesures techniques : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe chiffrés, contrôle d'accès par rôle, isolation multi-cabinets, journal d'audit des accès et modifications des données de santé.
Conformément à la loi 09-08, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Pour l'exercer, le patient s'adresse à son cabinet [coordonnées du cabinet / DPO]. Une réclamation peut être adressée à la CNDP (www.cndp.ma).
Pour toute question relative à cette politique : [email de contact].